[UEA] Validation des droits acquis par les mécaniciens

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[UEA] Validation des droits acquis par les mécaniciens

Messagepar J@ck » 20 Sep 2006, 19:02

http://www.gsac.fr/php/P_Newspubliques.php
GSAC a écrit:Un Bulletin d'Information détaillant les processus de validation des droits acquis par les mécaniciens (aéronefs de 5700 kg ou moins)vient de paraître sous la référence BI2006/04. Il est disponible à la rubrique Téléchargements/Documents/ BI2006_04.pdf Les formulaires à renseigner sont disponibles au format "Word" à la rubrique Téléchargements/Formulaires sous le nom "Formulaires VADA"

Quel est l’objet de ce Bulletin d’Information ?

Ce Bulletin d’Information détaille les démarches pratiques à entreprendre pour valider des « droits acquis » sur des aéronefs de masse inférieure ou égale à 5,7 t dans le cadre de l’application de la règle dite du « grand-père » prévue par le règlement communautaire Partie-66 relatif à la licence de
maintenance d’aéronefs.
Bulletin d'information BI2006_04

A remplir AVANT LE 28 SEPTEMBRE !!
Lien direct vers le formulaire VADA
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Messagepar J@ck » 20 Sep 2006, 19:10

Pour celles et ceux qui souhaitent déposer quelques commentaires directement à l'EASA...

Comment Response Document (CRD) to Notice of Proposed Amendment (NPA) 08-2006

CRD COMMENT FORM
End of comment date: 13-11-2006

Liens originaux :
http://www.easa.eu.int/doc/Rulemaking/CRD-08-2006.pdf
http://www.easa.eu.int/doc/Rulemaking/C ... 20FORM.doc
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Messagepar J@ck » 20 Sep 2006, 23:11

"Version DGAC", consultation réglementaire :
http://www.aviation-civile.gouv.fr/html ... /index.htm
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