[Apex] Le Juge annule le commandement de payer de la FFA

Informations du moment, débats, ...

[Apex] Le Juge annule le commandement de payer de la FFA

Messagepar J@ck » 14 Oct 2005, 10:25

J@ck
Administrateur
 
Message(s) : 554
Inscrit(e) le : 19 Mai 2005, 18:47
Localisation : Paris

Messagepar Gmin » 16 Oct 2005, 02:24

Qui va payer les réparations des DR400 ?
A part les clubs bien sûr...

Apex conservera-t-il le suivi des Cap ? je ne suis pas sûr qu'économiquement cette société puisse se permettre de tout gérer, particulièrement dans sa situation. Le "revol" du 232 risque de nécessiter une étude et une proposition "technique" qui prendra du temps et de l'argent.
Encore beaucoup d'incertitudes dans cette affaire...

Gmin
"G minimum, voltige maximum"
Gmin
 
Message(s) : 3
Inscrit(e) le : 10 Oct 2005, 16:38

Messagepar J@ck » 18 Nov 2005, 00:19

Site FFA-page actualités a écrit: 16 Novembre 2005

Droit de réplique


Le 13 juillet 2005, dans le cadre de la procédure l'opposant à la société APEX, la FFA avait publié sur son site web, une information concernant cette société. Celle-cité a souhaité user de son droit de réplique, et nous prie d'insérer le texte suivant, que nous reproduisons in extenso :

"Messieurs,

Nous avons pris bonne note de la publication de notre droit de réponse le 13 juillet 2005 et nous vous en remercions.

Cependant, vous avez accompagné notre réponse de nouveaux commentaires. Par conséquent, et conformément à l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, nous vous demandons de publier dans les 3 jours légaux la présente réplique.

Dans votre premier communiqué du 30 juin 2005, vous avez écrit "Cette créance -ainsi consacrée- ne fait que s'ajoute aux 15 millions d'euros de dettes antérieurement acumulées par cette même société..."

Cette présentation est doublement fausse :


* Cette somme ne correspond,comme vos l'avez finalement reconnu dans votre second communiqué du 13 juillet 2005, qu'aux déclarations de créances effectuées entre les mains du représentant des créanciers. Il ne s'agit donc pas de sommes exigibles comme vous l'avez laissé croire par votre formulation.

* vous affirmez également qu'APEX AIRCRAFT doit aujourd'hui une somme totale d'environ 17,5 millions d'euros.


En réalité le plan de remboursement d'APEX AIRCRAFT a été entériné par le Tribunal de Commerce de Dijon le 25 août 2003 pour un montant total de 1,656 million d'euros, comme vous le reconnaissez dans vos observations du 13 juillet dernier, montant qui s'élève aujourd'hui à 1,3 million d'euros à répartir sur 9 années.

La somme mise à la charge d'APEX AIRCRAFT par la cour de Versailles triplerait donc en réalité la dette actuelle du plan de remboursement.

Cette somme de 1,3 million d'euros est sans aucune commune mesure avec les 17,5 millions d'euros que vous avez publiés.

Votre chiffrage constitue bien une contre-vérité.

Votre présentation ne peut qu'entrainer un climat d'insécurité et de perte de confiance envers notre société et conduire nos clients à différer leurs commandes.

La FFA ne pouvait qu'en être parfaitement consciente.

Nous vous prions de croire, Messieurs, à toute notre considération.

(Signature manuscrite)
Guy PELLISSIER
Président"
J@ck
Administrateur
 
Message(s) : 554
Inscrit(e) le : 19 Mai 2005, 18:47
Localisation : Paris

Messagepar luc » 23 Nov 2005, 12:12

Sans prendre partie pour qui que ce soit, sans chercher à responsabiliser ou déresponsabiliser personne, c'est bien triste d'en arriver à une situation pareille. Dans le domaine de l'aviation légère encore plus que dans d'autres, il vaudrait tellement mieux "ramer" tous dans le même sens. Au bout du compte, l'addition sera lourde pour tout le monde, que l'on vole à plat ou non...

:cry:
luc
 
Message(s) : 41
Inscrit(e) le : 31 Juil 2005, 13:17
Localisation : Essonne

Messagepar J@ck » 06 Avr 2006, 13:04

http://www.apex-aircraft.com/communique ... niques.php

Site Apex a écrit:28/03/2006 - Longerons DR400: la Cour d'Appel déboute la FFA.

http://www.apex-aircraft.com/fic-commun ... -Arret.pdf
J@ck
Administrateur
 
Message(s) : 554
Inscrit(e) le : 19 Mai 2005, 18:47
Localisation : Paris


Retour vers Actualité

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité

cron
Fatal: Not able to open ./cache/data_global.php