[EASA] Avions non complexes - MDM.032

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[EASA] Avions non complexes - MDM.032

Messagepar J@ck » 19 Oct 2006, 14:14

Louis BERGER - FFPLUM a écrit:Mandat du GT MDM 032 au sein de l’EASA

Composition du GT: 7 membres d’EAS: 2EMF,2EGU,1Const Amat,1Aérostier et le Progr Manager d’EAS; 2 IAOPA; 2 ECOGAS (European Conf GA Supliers);3 A Av Civ dont 1 Fr H.Le Cardinal; 4 EASA dont le Président et le Secrétaire.

1er objectif : définir le concept du système réglementaire et de mise en œuvre pour certains aéronefs autres qu’à motorisation complexe, utilisés dans des activités non commerciales.

La 1ère réunion a eu lieu le 16 mars,elle sera suivie d’au moins 4 autres, car le document qu’elle doit rédiger sur ce »concept » devra être soumis à pré-consultation en juillet 2006.

Après il y aura lieu de « repenser »tous les règlements de navigabilité, de maintenance,la création de Licence de Pilote de loisir (RPPL)et opérations. Le GT pourra s’inspirer du LSA,(avion léger de sport-USA). Tout cela devrait être terminé pour septembre 2007.

D’autres GT ont été formés avec lesquels le 032 devra rester en contact étroit :
023 Permis de vol;
017Analyse des commentaires d’EAS en matière de maintenance;
005 Maintenance par le pilote propriétaire.

Les travaux du GT EASA (MDM 032) - doit repenser toute la réglementation de l’aviation sportive et de loisir, avec un doute sur les aéronefs qui seront retirés éventuellement de l’Annexe II actuelle, et à qui la Réglementation sera applicable .
Texte intégral

Un bénévole de la FFPLUM a procédé à la traduction du document de synthèse de 48 pages d’anglais technique, dénommé A-NPA 14 2006, disponible en français et intégralement sur le site FFPLUM, rubrique réglementation, échos de l’Europe.
Version originale (en anglais).

23/02/2006 a écrit:MDM.032 - Aircraft other than complex motor powered aircraft, used in non-commercial activities
Terms of Reference for EASA MDM.032 Group
Compte-rendu de la première réunion du groupe de travail MDM 032 (en anglais), le 16 mars 2006.
Compte-rendu de la seconde réunion du groupe de travail MDM 032 (en anglais), le 27 avril 2006.
Compte-rendu de la troisième réunion du groupe de travail MDM 032 (en anglais), les 18 et 19 mai 2006.
Dernière édition par J@ck le 16 Jan 2007, 21:17, édité 7 fois.
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Messagepar J@ck » 19 Oct 2006, 14:51

Retours d'informations visibles sur les autres sites européens :

:arrow: Aéro-club d'Irlande

:arrow: Aéro-Club de Belgique

:arrow: Aéro-Club d'Allemagne

Calendrier de Europe Air Sport.
Prochaine réunion du groupe MDM 032 le 18-20 octobre 2006.

Compléments d'information :
Présentation 'EASA Approach for Sport Aviation' d'Eric Sivel à la FAA le 8 juin 2006
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Messagepar J@ck » 16 Jan 2007, 21:17

J'ai déjà abordé à plusieurs reprise la constitution de ce groupe de travail à l'EASA. Les résultats réglementaires qui en découleront seront d'une importance cruciale pour l'avenir de l'aviation de loisir.

  • Vous trouverez des informations sur le site de l'EASA
MDM.032 : Aircraft other than complex motor powered aircraft, used in non-commercial activities
http://www.easa.eu.int/doc/Rulemaking/TORs1/EASA_ToR_MDM_032.pdf
A concept for better regulation in General Aviation (Aircraft other than Complex Motor Powered Aircraft, used in Non-commercial activities)

NPA 14/2006 - 2006-10-16
http://www.easa.eu.int/home/rm_arc_en.html

1 December 2006, Workshop in Cologne on Part-M for aircraft not involved in commercial air transport (General Aviation).
MDM.32: a concept for better regulation in General Aviation
http://www.easa.eu.int/doc/Events/A-NPA%2014-2006%20for%20workshop%2001122006.ppt

  • Résumé de l'évolution des travaux du GT MDM 032 - arrêté le 12 juillet 2006.
Site Royal Aeroclub de Belgique a écrit:Suivant les Terms of Reference-ToR du MDM 032 § 6, le GT doit soumettre un interim report en juillet 2006.
Qu'en est-il à l'issue de la 5è réunion des 10 et 11 juillet 2006 ?

Après les quelques balbutiements inévitables du début, les travaux ont eu comme but de rechercher des « options » de concept de réglementation pour les aéronefs à motorisation non complexe, utilisés à des fins non commerciales, dans les domaines de « Navigabilité (Initial airworthiness), Maintenance, Licence et Opérations.
Ces options ont fait l'objet d'une évaluation de l'impact de la réglementation - Regulatory Impact Assessment RIA -
L'ensemble de ces documents fera l'objet d'une notice préliminaire de proposition d'amendement. « Advanced -Notice of Proposed Amendment - A-NPA » Rédigé par le secrétariat de l'EASA, l'A-NPA sera envoyé aux membres du GT MDM 032.

Du 19 au 24 juillet 2006 les membres du GT MDM 032 pourront faire connaître leurs commentaires sur l'A-NPA, à l'EASA.
Du 7 Août au 15 octobre l'A-NPA, après éventuelles corrections suite aux commentaires des membres du GT MDM 032, sera disponible pour consultation des pilotes et autres personnes concernées, afin de leur permettre de faire leurs commentaires éventuels.
http://www.belgianaeroclub.be/eas/working-group-md032/minutes-of-wg-mdm-032/summary-of-the-5-first-wg-mdm-032-meetings

  • Office Fédéral Suisse de l'Aviation Civile
Septembre 2006 a écrit:Information concernant les TdR MDM.032

Les TdR du groupe de travail MDM.032 concernent la réglementation des «aéronefs à motorisation non complexe employés dans des opérations non commerciales». Il s’agit en l’espèce d’adapter les exigences en matière de navigabilité (Parties 21, M et 66) et, ultérieurement en matière d’opérations et de licences des équipages de conduite, aux besoins spécifiques de la petite aviation.

L’AESA a publié le 23 février 2006 les TdR du groupe de travail MDM.032 ayant pour objectif de vérifier le champ d’application du règlement de base AESA (CE) 1592/2002. Depuis l’entrée en vigueur du règlement de base et de ses règlements d’application CE 1702/2003 et 2042/2003, le secteur aérien européen nourrit de sérieux doutes quant à leur applicabilité à toutes les catégories d’avion.

Il est logique que l’on pense avant tout aux entreprises de transport aérien commerciales, avec leurs avions lourds, lorsqu’il s’agit de concevoir une nouvelle réglementation. En règle générale, son champ d’application est ensuite étendu aux autres catégories d’aéronefs et aux opérations non commerciales. Or, l’AESA a constaté que de cette façon, on risquait d’aboutir à une surréglementation. Elle a dès lors institué ce groupe de travail afin de procéder aux nécessaires mises au point et de modifier les exigences. Le mandat porte non seulement sur le maintien de la navigabilité des aéronefs et pièces d’aéronefs, la certification des entreprises de l’aviation et les exigences applicables à leur personnel, mais aussi sur des domaines connexes comme les licences de pilote privé.

Le groupe de travail a commencé ses travaux en mars 2006. Attendu l’importance des TdR du groupe de travail MDM.032, tant pour ce qui touche à la navigabilité qu’aux opérations et aux licences des équipages de conduite, l’activité législative a été morcelée en plusieur sous-projets aux calendriers différenciés. Rien n’a pour l’instant filtré des travaux effectués. Un Advanced Notice of Proposed Amendment (A-NPA) devrait être élaboré en 2006 et soumis à l’appréciation des autorités et des milieux intéressés.

Les TdR du groupe de travail MDM.032 auront un impact non négligeable sur les exigences et procédures applicables en Suisse.

L’OFAC restera en contact avec l’AESA sur ce thème. Jusqu'à plus ample informé et tant que les règlements CE ne s’appliquent pas, la règlementation nationale et les procédures établies continuent de s’appliquer en Suisse.

Liens vers les TdR du MDM.032 :
http://www.easa.europa.eu/home/rm_tor_en.html
Lien OFAC

RAPPEL
Un bénévole de la FFPLUM a procédé à la traduction du document de synthèse de 48 pages d’anglais technique, dénommé A-NPA 14 2006, disponible en français et intégralement sur le site FFPLUM, rubrique réglementation, échos de l’Europe.
Version originale (en anglais).

Dernière réunions (source : site AeroClub Belgique) :
Compte-rendu de la quatrième réunion du groupe de travail MDM 032 (en anglais), les 15 et 16 juin 2006.
Résumé de la cinquième réunion du groupe de travail MDM 032 (en anglais), le 12 juillet 2006.
Compte-rendu de la sixième réunion du groupe de travail MDM 032 (en anglais), le 20 octobre 2006.
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