[MJSVA] Retrait de l'agrément de la FFE

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[MJSVA] Retrait de l'agrément de la FFE

Messagepar J@ck » 16 Août 2005, 11:37

Vu sur le site du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative :
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative a procédé à l'abrogation de l'arrêté accordant à la Fédération Française d'Équitation (FFE) l'agrément prévu par la loi pour les fédérations sportives.

Cette situation entraîne la perte par la FFE de la délégation du ministère pour les différentes disciplines sportives liées à la pratique de l'équitation. Les arrêtés correspondants ont été publiés dimanche 14 août au Journal officiel.
:arrow: Le communiqué de presse

[ Source (MJSVA) ]

:arrow: Article dans "L'Equipe"
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Messagepar J@ck » 19 Sep 2005, 17:37

Maître Monique Legrand, Administrateur Judiciaire, Mandataire ad’hoc de la F. F. E a réagi au communiqué de presse du 5 septembre 2005 paru sur le site Internet de la F.F.E.
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr/actualite/com_legrand_080705.asp
Maître Monique Legrand, Administrateur Judiciaire, Mandataire ad’hoc de la F.F. E informe, en réponse au communiqué de presse du 5 septembre 2005 paru sur le site Internet de la F.f.E. que l’arrêté pris par le Ministère de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative le 2 août 2005 publié au J. O. le 14 août 2005 abrogeant l’arrêté conférant agrément à la Fédération Française d’Equitation ainsi que l’arrêté du 3 août 2005 constatant la perte de la délégation de la F. F. E., ont des effets juridiques immédiats.

Les effets de la perte de l’agrément et de la délégation de la F. F. E. sont très importants puisque la F. F. E. ne peut plus organiser directement ou indirectement les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrées les titres nationaux, internationaux et territoriaux. La F. F. E. ne peut procéder aux sélections des cavaliers, ne peut ni organiser ni gérer le haut niveau ni édicter les règles techniques propres à l’équitation, ni procéder aux règlements relatifs à l’organisation de toute manifestation sportive ouverte aux licenciés. La fédération ne peut également plus, utiliser la dénomination de Fédération française d’Equitation, sauf à encourir des poursuites pénales.

Ces décisions publiées au J. O. le 14 août 2005 sont la conséquence de l’incapacité des représentants de la F. F. E. de mettre en conformité ses statuts, son règlement intérieur, ses règlements disciplinaires, avec les textes législatifs et réglementaires du 1er août 2003 qui régissent en France les fédérations sportives.
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