Précisions et corrections de la DGAC

Pour la prorogation, c'est comme un SEP donc tout le paragraphe 1.245 (c) s'applique. Il faut faire :
• soit un contrôle de compétences (à passer, comme il y a un examinateur à bord, sur un multiplace jugé équivalent par l'autorité - nous dirons sur un SEP ou un TMG- dans les 3 mois précédents l'expiration de la qualification de classe);
• soit avoir les bonnes expériences dans les 12 derniers mois fixées ensuite (12 heures de vol dont 6 en cdb, 12 dec et att, un vol avec FI.
Pour toutes ces expériences, c'est tout le texte du FCL 1.245 (c) (1) (ii) qui s'applique donc l'expérience sur tout avion SEP ou TMG est prise en compte, il n'y a pas de restrictions comme les 12 heures uniquement sur monoplace.

Pour le renouvellement, c'est aussi comme un SEP sauf qu'il faut un avion multiplace (pour l'examinateur) et donc l'autorité dira quel avion est équivalent (on prendra là aussi une autre SEP ou TMG).


Pilotes de monoplaces, volez vous en infraction ?

Le FCL1 - sous partie F (Qualifications de type et de classe d’avion) prévoit depuis l’arrêté du 30 novembre 2004 (JO du 23/01/2005) la mise en place de 4 nouvelles classes d’avions :
• Les push-pull
Les monosièges à piston
• Les monosièges à motorisation rapprochée
• Les monosièges à turbine
L’arrêté du 7 novembre 2005 (JO 14/12/2005) fixe les conditions de délivrance,prorogation et renouvellement de ces qualifications de classe.
L’instruction du 14 Avril 2006 (non publiée au JO) fixe la liste des classes et types d’avions prise en application du FCL1 Sous-partie F.

Les pilotes souhaitant obtenir la qualification de classe avions monosiège à piston doivent :
• Êtres titulaires d’une qualification SEP, MEP ou SET valide
• Subir un cours de familiarisation dispensé par un instructeur habilité
• Effectuer un vol solo de lâcher sous la supervision de l’instructeur habilité
• L’instructeur atteste la formation en la mentionnant sur le carnet de vol de l’impétrant.
Cette qualification est valide 24mois.

Pour la proroger, l’impétrant doit effectuer dans les 12derniers mois :
• 12 heures de vol sur avion monoplace
• 12 décollages et atterrissages
• Subir un contrôle de compétence qui peut être effectué sur n’importe quel avion à pistons multiplace jugé équivalent par l’autorité.

Pour la renouveler : l’impétrant doit réussir l’épreuve pratique d’aptitude qui peut être effectué sur n’importe quel avion à pistons multiplace jugé équivalent par l’autorité.

Loi du grand père : A la date d’application de l’arrêté du 07 novembre 2005 tout pilote titulaire d’une qualification SEP,MEP ou SET en cours de validité ayant volé sur monoplace est réputé comme satisfaisant aux conditions du cours de familiarisation. Il faut alors faire porter sa qualification sur sa licence.

NB : Le cours de familiarisation est laissé à l’appréciation de l’instructeur, sont contenu n’est ni déposé ni homologué par l’autorité.
NB2 : L’autorité n’a pas défini de tableau d’équivalence avions monosiège / avions multiplaces…

Références réglementaires :
•FCL1 Sous partie F : http://www.anpi.free.fr/FCL1_2006-09-25.pdf
• Arrêté du 7 novembre 2005 [Site LegiFrance]
• L’instruction du 14 Avril 2006 : http://f.pmay.free.fr/doc/instruction_14_04_2006_liste_classe_types.pdf